J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0000797A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2000, les architectes et urbanistes de l'Etat, architectes des Bâtiments de France, dont les noms suivent sont nommés en qualité de chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes :
M. Berge (Régis), dans le Calvados, à compter du 1er avril 2001 ;
M. Perignon (Jean-Michel), en Gironde, à compter du 15 novembre 2000 ;
M. Ducastelle (Renaud), dans la Marne, à compter du 1er janvier 2001 ;
Mme Chabot (Sophie), dans la Meuse, à compter du 1er janvier 2001.